Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et rendez vous conclues entre le client et Noriya Le Roux, artisan-photographe
En réservant une séance via le site internet / »>www.noriyalerouxphotographe.fr , par téléphone, ou via la page officielle ref=br_rs »>Facebook, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales .
PRISE DE RENDEZ VOUS
Les rendez vous se font uniquement par téléphoneou 03.54.42.06.48 ou par mail à l’adresse suivante : infos.mademoiselleno@gmail.com
Je suis plus souvent joignable sur le fixe au studio et par mail .
Un acompte peut être demandé pour valider la réservation
En cas d’annulation il est rappelé que conformément aux dispositions légales, que le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
LE JOUR DE LA SEANCE
L’heure de rendez vous fixée est impérative, tout retard peut engendrer le report de la séance selon les disponibilités du photographe.
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil, un téléphone ou une tablette lors de la séance sauf si accord de la photographe.
TARIFS & PAIEMENT
Les prix sont ceux valables à la date de réservation (validité obligatoire) Les modes de paiement acceptés : chèques et espèces.
La séance doit être payée le jour de la prestation .
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d’un reçu.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité de 50 euros par facture.
ANNULATIONS & REPORT
La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. La séance sera reportée à la premiere date possible.
Une annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Si il s’agit d’une prestation mariage la photographe s’engage a faire le maximum pour trouver un remplaçant.
En cas d’annulation a moins d’une semaine du rendez vous : La totalité de la séance sera a réglée en intégralité, sauf si vous fournissez un certificat daté du jour de la séance.
Aucune demande de remboursement d’acompte ou prestation ne pourra être acceptée et ce quelqu’en soit la raison.
La photographe ne peut pas être tenue responsable d’événement extérieur de types politiques, sociaux, gréves, économiques ou de santé publique , ou d’autres événements indépendants de sa volonté ( force majeure). Les paiements réalisés ne sont pas rembourser .
Si la date ne peut être reportée , vous bénéficierai d’un avoir ; cette décision sera proposée par la photographe.
DELAIS SEANCES & PRESTATIONS MARIAGES
Séance classique :
La totalité des photos comprises dans le forfait choisi sera envoyée dans le délai prévu: 6/7 semaines , sauf en période de stage, déplacements, ou congés. La date exacte de réception des photos vous ai donné lors de la séance. ( les congés sont affichés sur ce site dans l’onglet infos pratiques).
Il peut y avoir un léger retard en cas de maladie de la photographe ou cas de force majeure.
PHOTOGRAPHIES ET RETOUCHES
Les photographies sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe choisie les photos qui seront remises au client, ou, selon la séance envoi une galerie en ligne privé.
Vous pouvez acheter des photos supplémentaires au format numérique par pack.
Vous ne pouvez pas mixer les achats ( ex galerie grossesse et galerie naissance) : chaque séance a une galerie l’achat de photos supplémentaires se fait au moment de la validation de chaque galerie.
Le premier pack est à 225 euros pour 5 fichiers.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Il est strictement interdit de retoucher soi même les photos issu d’un shooting avec mademoiselle photographe , son travail n’étant plus le même avec vos modifications.
Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
Le traitement des photos, ainsi que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Si la photographe choisi un traitement, par exemple noir et blanc, ou couleur, ou vintage, cela correspond a son choix artistique et toutes modifications sera facturée 50 euros par photo.
Veuillez noter que pour toutes les séances, la photographe post traite les fichiers , cadrage , lumière, petites imperfections.
Pour toutes retouches plus » poussées « , affinement, modification corporelle, acné sévère, cicatrices etc, le tarif est de 25 euros par photos .Le temps de travail étant considérablement multiplié.
La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle appliquera aux retouches.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Un contrat est signé, le jour de la séance.
Il implique que vous acceptez toutes les conditions générales de vente ici presentes
Vous avez le choix concernant le droit à l’image de vos photographies concernant la publications de celle ci
En cas de refus de diffusion, notez que vous ne pouvez pas non plus publier ces images.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés la photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
ATTENTION:
pour les pack grossesse+ naissance ou NAISSANCE : vous devez me prévenir de la naissance de votre bébé dans les 48H premières heures maximum PAR MAIL, au delà, je ne garantie pas une place nouveau né . en règle général les photos se font dans les premières semaines de vie SAUF CAS EXCEPTIONNEL, LE DÉLAI PEUT ETRE DEPASSÉ : CONGÉS/ABSENCES de la photographe.
Les rendez-vous « Naissance » sont donnés suivant le planning de la photographe et vous devez vous adapter à ce planning. Pour un beau rendu, les photos se font dans un délai imparti et il faut absolument respecter cela. Si le rendez-vous ne vous convient pas et que la photographe ne peut vous trouver de meilleur délai : la séance aura lieu à partir des 6 mois de l’enfant.
Si votre bébé est un grand prématuré, si il a eu un problème a la naissance ( cardiaque, plâtre, ou autres) la photographe ne pourras pas faire la séance de naissance , celle ci sera effectuée plus tard pour de plus beaux clichés avec un bébé en meilleure forme .
PROPRIETES INTELLECTUELLES
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. Noriya Le roux se réserve le droit d’utiliser, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo pour sa publicité (hors commerciale) :
- Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe.
- Sites et galeries web perso de la photographe)
- Cartes de visite, CD, DVD, flyers etc..
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation.
Vous devez obligatoirement mentionner le nom de la photographe quand vous publiez une image sur un blog, ou réseau social et utiliser les fichiers prévus a cet effet.
Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Noriya le roux Photographe » et le site internet de la photographe « www.noriyalerouxphotographe.fr ».
Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Madame Le roux.
Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
COMMANDES
L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour tous les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements) Vous devez réceptionner ces produits au Studio.
Le délai est de 2 mois à partir de la commande, cependant les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, la photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
Les personnes qui choisissent un forfait comprenant une option, toiles, books ou impressions, sont tenues de donner les informations demandées ( numéros des photos) le plus rapidement possible pour que la photographe s’occupe de leur commande : il sera impossible de commander ses options si vous donnez ses informations 2MOIS MAXIMUM après la demande initiale même si celles sont déjà payées.
BONS CADEAUX
Les bons cadeaux peuvent être payé par chèque, virement, paypal ou espèces à la commande.
Vous devez revoir votre rendez vous au moins 8 semaines à l’avance
Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai d’un an pour réaliser la séance photo.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Si vous recevez un bon cadeau, que nous fixons une date et que vous souhaitez annuler la séance:
le bon n est pas remboursable non plus.
Ils seront envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.
LOIS APPLICABLES
Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.